Marque enregistrée - Marque en vigueur

Facilit'COMMERCE
Facilit'ENTREPRISE

Numéro de dépôt :
4480908
Date de dépôt :
07/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2028
Facilit\'COMMERCE de Facilit\'ENTREPRISE

Présentation de la marque Facilit'COMMERCE

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2018 par Facilit'ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Facilit'COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est Facilit'ENTREPRISE domicilié(e) 5 rue des phocéens - 34340 - VIAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Facilit'ENTREPRISE, Monsieur Gilles FAUROUX domicilié(e) 6 rue la source - 34450 - VIAS - France.

La marque Facilit'COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Facilit'COMMERCE arrivera à expiration en date du 7 septembre 2028.

Facilit'ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : Facilit'ENTREPRISE , Facilit'Camping , Facilit'TPE , Facilit'FORMATION , Facilit'CONSEIL , Facilit'HPA , Facilit'TOURISME


Facilit'ENTREPRISE - 5 rue des phocéens - 34340 - VIAS - France


Facilit'ENTREPRISE, Monsieur Gilles FAUROUX - 6 rue la source - 34450 - VIAS - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 3 avril 2019 - Retrait partiel n°753312 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-03

"accompagnement à la gestion commerciale d'entreprise; administration commerciale ; assistance managériale de sociétés; assistance aux entreprises en matière de franchisage (conseils en organisation et direction des affaires); "audits d'entreprises (analyses commerciales) ; "comptabilité ; "Conseil en acquisition d'entreprises; "Conseil en matière d'élaboration de l'image d'entreprise; "Conseil en matière d'organisation ou de gestion d'une entreprise commerciale; "conseils en communication (publicité); "conseils en communication (relations publiques); "Conseils en gestion commerciale concernant des entreprises de fabrication; "Conseils en organisation d'entreprises; "conseils en organisation et direction des affaires ; "Conseils en organisation et en économie d'entreprise; "Conseils en organisation et gestion d'entreprises; "Conseils en vente d'entreprises; "Conseils et informations en gestion commerciale d'entreprise; "diffusion d'annonces publicitaires; "diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; "Fourniture de conseils en matière d’organisation et de direction d’entreprises; gestion des affaires commerciales ; gestion et compilation d'informations au sein de bases de données informatiques; "location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; "location d'espaces publicitaires; "optimisation du trafic pour des sites web ; organisation de présentation commerciales; organisation de conférence en matière de formation professionnelle; "organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; planification de l'utilisation du personnel; "présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; "Prestations de conseils aux entreprises en matière de franchisage (conseils en organisation et direction des affaires); "Prestations de conseils en organisation d'entreprises; "publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité ; "reproduction de documents ; "Service de conseils en rapport avec l'organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; "service de gestion informatisée de fichiers ; "services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Services d'assistance et de conseil dans le domaine de la planification commerciale; Services d'assistance administrative; Services d'assistance en matière de communication et marketing; services de compilation de données dans des bases de données informatiques; Services de conseil aux entreprises en matière de gestion des technologies de l'information; "Services de conseil aux entreprises en matière de marketing de campagnes de collecte de fonds; "Services de conseil aux entreprises en matière de marketing stratégique; "Services de conseil aux entreprises en matière de traitement des données; "Services de conseil aux entreprises en matière d'établissement de concessionnaires automobiles (conseils en organisation et direction des affaires); "Services de conseil commercial aux entreprises relatifs à l'exploitation de franchises; "Services de conseil commercial aux entreprises dans le domaine de la fabrication; "Services de conseil d'affaires aux entreprises en matière d'utilisation d'ordinateurs; "Services de conseil en acquisition d'entreprises; "Services de conseil en gestion commerciale de l'entreprise; Services de conseil en matière d'organisation d'entreprises et d'exploitations commerciales; "Services de conseil en matière d'achat de marchandises pour le compte des entreprises; "Services de conseil en matière d'achat de marchandises pour le compte des entreprises; "Services de conseillers en délocalisation d'entreprises; Services de conseillers en direction d'entreprises; "Services de conseillers en gestion et organisation d'entreprises; Services de conseillers et de conseils en gestion d'entreprises; "Services de conseils aux entreprises en matière de financement de la croissance; "Services de conseils commerciaux en gestion d'entreprise; "Services de conseils commerciaux en gestion des entreprises du secteur public; "Services de conseils commerciaux en matière de rendement d'entreprise; "Services de conseils en acquisition d'entreprises; "Services de conseils en gestion commerciale concernant des entreprises commerciales; "Services de conseils en gestion commerciale liés à des entreprises industrielles; "Services de conseils en matière de cessions d'entreprises; "Services de conseils en matière de comptabilité d'entreprises; "Services de conseils en matière de structure sociale des entreprises (services de conseillers en ressources humaines); "Services de conseils en matière d'images de marque d'entreprises; "Services de conseils en matière d'organisation des entreprises et de gestion commerciale; "Services de conseils en organisation et gestion d'entreprise; "Services de conseils en rapport avec la création et l'exploitation d'entreprise; "Services de conseils professionnels concernant l'exploitation d'entreprises; "Services de conseils professionnels en matière de gestion d'entreprises; Service de planification d'études de makerting; "travaux de bureau ;

"agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; "communications par réseaux de fibres optiques ; "communications par terminaux d'ordinateurs ; "fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; "location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; "mise à disposition de forums en ligne ; "raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; "services de messagerie électronique ; "services de téléconférences ; "services de visioconférence ; "Télécommunications ;

Activités sportives et culturelles ; cours de formation en planification stratégique; développement de manuels d'éducation; "divertissement ; "Éducation ; encadrement et coordination d'ateliers de formation; enseignement sportif; Enseignement relatif au développement informatique; formation ; "informations en matière de divertissement ; "informations en matière d'éducation ; "location de décors de spectacles ; "mise à disposition de films non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; mise à disposition d'installations de loisirs ; "organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de programmes d'enseignement; organisation de spectacle; "organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; "organisation et conduite de colloques ; "organisation et conduite de conférences ; organisation de séminaires de formation; "organisation et conduite de congrès ; "Production de films vidéo et DVD; "Production de vidéos de formation; "publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; "recyclage professionnel ; "services de photographie ; services d'élaboration d'enseignement; services d'organisation de spectacles; services d'enseignement; services d'organisation de programmes d'enseignement ;

"analyse de systèmes informatiques ; conception de logiciels ; "conception de systèmes informatiques ; "conduite d'études de projets techniques ; "conseils en technologie de l'information ; conception et développement de systèmes d'affichage de données; conception et développement de systèmes de stockage de données; "décoration intérieure ; développement de logiciels ; "développement d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; "Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; "hébergement de serveurs ; "informatique en nuage ; "installation de logiciels ; "location de logiciels ; logiciel-service (SaaS); "maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; "numérisation de documents ; "programmation pour ordinateurs ; "recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; "recherches scientifiques ; "recherches techniques; services d'assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques; "services de conception d'art graphique ; services de conception, de développement et de maintenance de sites web; services de conseils et d'assistance en informatique; "services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; services d'information, de conseils et d'assistance dans le domaine des logiciels; stockage électronique de données.